Au titre des délibérations et pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).

L’adoption de ce décret permet au Centre de contrôle des véhicules automobiles de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.

Au titre des nominations dans les Conseils d’administration et pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Ghislaine BAKO, Mle 343 385 H, Secrétaire administratif, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mahamoudou TAPSOBA.

DCRP/MATM

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