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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

Le Secrétaire General

CHAPITRE II: LE SECRETAIRE GENERAL

SECTIONI: ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL

Article 28: placé sous l’autorité du Ministre, le Secrétaire Général assiste le Ministre dans la mise en œuvre de la politique du Ministère. Il assure la gestion administrative et technique du département. A ce titre:

-il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission du département?;

- il assure les relations techniques du département avec les structures techniques des autres ministères, du secrétariat général du gouvernement et du conseil des Ministres et les institutions nationales et internationales

Article 29: En cas d’absence du Secrétaire Général, le Ministre nomme parmi quatre (4) responsables désignés cet effet, un intérimaire. Les modalités d’établissement de la liste de ces responsables sont définies par arrêté du Ministre.

Lorsque l’absence excède trente (30) jours, l’intérimaire est nommé par arrêté du Ministre. Lorsque l’absence n’excède pas trente (30) jours, l’intérimaire est nommé par note de service. En tout état de cause l’intérim ci-dessus mentionné ne saurait excéder trois (3) mois.

Article 30: A l’exception des documents destinés au Chef de l’Etat, au Chef du Gouvernement, aux membres du gouvernement, aux Présidents d’institutions et aux ambassadeurs, le Secrétaire Général reçoit délégation de signature pour :

- les lettres de transmissions et d’accusé de réception;

- les ordres de mission à l’intérieur du Burkina Faso;

- les correspondances et instructions adressées aux Directeurs Généraux, Directeurs des services centraux, responsables des projets et programmes, des services déconcentrés et rattachés;

- les décisions de congé ;

- les textes des communiqués, des télégrammes, des télex et des fax;

- les décisions d’affectation ainsi que l’ensemble des actes de gestion du personnel des services relevant du Secrétariat Général.

Article 31: Outre les cas de délégations prévues à l’article 30, le Ministre peut, par arrêté?, donner délégation de signature ou de pouvoir pour études ou attributions au Secrétaire Général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du Ministère.

Article 32: Pour tous les cas visés aux articles 30 et 31 ci-dessus, la signature du Secrétaire Général doit être précédée de la mention Pour le Ministre et par Délégation, le Secrétaire Général.