Nouveaux référentiels SP-CONAD

Adoption des nouveaux référentiels de la décentralisation par le gouvernement

« Placer les collectivités territoriales au centre de la décentralisation », dixit Idrissa SAVADOGO, Secrétaire Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation (SP/CONAD)

Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 07 mars 2018, a adopté le décret portant adoption des nouveaux référentiels

de la décentralisation au Burkina Faso, engageant ainsi le pays dans sa phase III de la décentralisation. Suite à cette adoption, le Secrétaire permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation (SP/CONAD), Idrissa SAVADOGO livre dans cette interview les grands traits de la phase III de la décentralisation.

Qu’est-ce qui a prévalu à la rédaction des nouveaux référentiels de la décentralisation ?

Nous nous réjouissons que le Conseil des Ministres ait pu adopter les nouveaux référentiels de la décentralisation, engageant ainsi le Burkina Faso dans son cycle III.

Pour revenir à votre question, je dirai que la rédaction des nouveaux référentiels découle d’une évaluation du Cadre Stratégique de la Mise en œuvre de la Décentralisation qui couvrait la période 2006-2015 et d’un état des lieux de la décentralisation. Cette démarche nous a permis de savoir ce qui a été fait après deux décennies de mise en œuvre de la décentralisation. A la suite de ces études, l’on note qu’il y’a certes des acquis mais aussi de nombreux défis. Au nombre de ces défis, nous notons la nécessité de placer les collectivités territoriales au centre de la décentralisation, de permettre que ces collectivités assurent d’avantage la maîtrise d’ouvrage, et de disposer d’un document de vision à long terme pour notre décentralisation.

Au regard tous ces défis, le gouvernement à travers le ministère en charge de la décentralisation a été instruit de procéder à l’élaboration de ces nouveaux référentiels ; c’est un processus qui a commencé à partir de 2016.

Quels sont les documents produits dans le cadre des nouveaux référentiels ?

Les documents qui ont été produits à l’issue de toutes ces rencontres et échanges avec les personnes ressources sont principalement au nombre de quatre. Il s’agit de :

La vision prospective de la décentralisation (VPD) à l’horizon 2040. Ce document présente ce que désirons pour la décentralisation, notre souhait, le futur désirable pour chacun de nous pour le bien-être de nos populations.

Le deuxième document, c’est la politique nationale de la décentralisation (PND) qui permet d’opérationnaliser cette vision. C’est bien de rêver mais traduire le rêve en action. La politique nationale a pour objectif d’opérationnaliser la vision.

Après la politique, une stratégie décennale de la décentralisation (SDD) a été aussi élaborée pour rendre concrète la politique nationale de décentralisation sur dix ans. Il s’agit de donner les grandes orientations pour les dix ans à venir en matière de décentralisation.

Cette stratégie décennale est accompagnée d’un quatrième document qui est le plan d’actions quinquennal (PAQ), qui est un ensemble d’actions et d’activités à mettre en œuvre pour les cinq premières années et les cinq autres pour atteindre la stratégie décennale.

Quels sont les points essentiels des nouveaux référentiels de la décentralisation ?

Les points qui caractérisent ces nouveaux référentiels sont entre autres :

La vision : c’est avoir des collectivités territoriales performantes qui délivrent des services publics locaux de qualité et accessibles, qui impulsent un développement local inclusif et durable et animent une démocratie locale encrée dans le substrat socio- culturel ; c’est le rêve, le souhait que nous avons pour les 25 ans à venir, c’est le futur que nous désirons pour notre décentralisation.   

La politique nationale de décentralisation, bâtie sur six (06) axes découlant de l’architecture de la vision, qui énonce les principes directeurs, donne les grandes orientations pour assurer la réalisation de la projection à l’horizon 2040 avec pour objectif principal de contribuer à la réduction de la pauvreté.

La stratégie décennale de la décentralisation et son plan d’actions quinquennal, qui constituent la réplique opérationnelle de la politique nationale de décentralisation. La stratégie décennale de la décentralisation expose l’ensemble des stratégies à mettre en œuvre pour opérationnaliser la politique nationale dans un horizon de 10 ans. Elle est exécutée à travers un plan d’actions quinquennal (PAQ) qui représente un ensemble d’actions et d’activités pour un horizon temporel de 5 ans. Le montant global du premier plan d’actions quinquennal est de huit cent cinquante-deux milliards deux cent quatre-vingt et un millions deux cent vingt et un mille (852.281.221.000f).  

Quelles sont les innovations majeures par rapport aux autres référentiels ?

C’est vrai, il y a de cela deux décennies que nous sommes engagés dans ce processus. Les deux précédentes phases ont permis au processus de décentralisation de s’approfondir. Ce cycle III qui voit l’arrivée de ces nouveaux référentiels a comme innovations majeures que nous pouvons noter :

Le portage politique de la décentralisation par le Chef de l’Etat. C’est lui qui sera le président de la Conférence nationale de la décentralisation, ce qui n’est pas le cas des précédentes phases ;

L’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des exécutifs locaux, afin de minimiser les conflits que nous avons pu constater lors des deux précédentes phases et encore plus avec les dernières élections de 2016 où certains conseils municipaux n’arrivaient pas à élire les exécutifs locaux, notamment les maires ou les conseils régionaux à cause de considérations diverses ;

L’adoption d’une loi de programmation financière des ressources à transférer, qui est une approche pragmatique du transfert des ressources financières sur une période donnée. Elle vise la prévisibilité et l’adéquation entre ces transferts et les besoins réels des collectivités territoriales ;

La mise en place d’un mécanisme unifié et efficace de mobilisation et d’acheminement des ressources des partenaires techniques et financiers dédiées au financement de la décentralisation et du développement local ;

La réforme de la tutelle avec l’introduction du contrôle à posteriori : elle renforce le principe de la libre administration des collectivités territoriales définie dans l’article 2 de la loi portant code général des collectivités territoriales ;

La gouvernance foncière : elle va permettre d’assurer une meilleure gestion de l’espace urbain et celui rural. Cette réforme vise à éviter le bradage des terres cultivables et de limiter l’extension spatiale des villes.

Votre dernier mot

Pour terminer, je voudrais noter que ces nouveaux référentiels n’appartiennent pas seulement au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Ils sont des outils, des éléments à la disposition de tous les acteurs qui œuvrent dans le cadre de la décentralisation. Ces acteurs peuvent se retrouver aussi bien dans les organisations de la société civile, les partis politiques, le secteur privé, les autres ministères, les associations des municipalités ou des régions du Burkina ainsi que dans la diaspora. Du reste, tous les acteurs sont concernés par la mise en œuvre des nouveaux référentiels de la décentralisation et à ce titre, ils peuvent s’insérer dans le plan d’actions quinquennal qui recense l’ensemble des activités les concernant. J’invite tous les acteurs à s’approprier ces nouveaux référentiels qui ont d’ailleurs été élaborés avec leur concours.

Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle du MATD

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