GOUVERNEMENT COLLECTIVITES

Gouvenement collectivitesTransfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales : gouvernement et collectivités territoriales se concertent.

La rencontre entre Gouvernement et collectivités territoriales s’est poursuivie ce vendredi 26 janvier 2018 avec des échanges avec le Premier Ministre Paul Kaba Thiéba. Les présidents des conseils de collectivités territoriales ont mis à profit ce cadre voulu par le chef du gouvernement pour lui soumettre leurs préoccupations et ont formulé des suggestions pour un transfert effectif des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales pour une mise en œuvre optimale des plans locaux de développement.

C’est dans l’optique de trouver des voies et moyens à mettre en œuvre pour un transfert effectif des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, que se tiennent ces échanges A ce face à face gouvernement - collectivités territoriales, les participants ont fait le diagnostic des goulots d’étranglement qui ralentissent le transfert des compétences et des ressources et ont proposé des mesures pour y remédier à travers un mémorandum. S’exprimant au nom des maires du Burkina, Armand Pierre Béouindé estime que l’extension de l’opérationnalisation aux 7 autres blocs est d’une impérieuse nécessité afin de permettre aux communes de passer à une échelle homologuée de la livraison de services publics locaux. IMG-20180207-WA0030Entre autres préoccupations, il a évoqué la faible efficacité de la dépense publique locale, les conflits de compétence en matière de planification socio-économique entre la maîtrise d’ouvrage nationale et celle locale, le statut de l’élu local et le désengagement de l’Etat progressif de l’Etat du Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales. Au titre des propositions, le représentant des maires souhaitent que le gouvernement adopte une loi de programmation financière des collectivités territoriales et pour les compétences non encore transférées en dépit de la loi, qu’une date butoir soit donnée afin de garantir une dévolution coordonnée. Pour une efficacité de la dépense publique locale, les élus locaux sont favorables à l’allègement effectif des procédures de passation de marchés, à la suppression du contrôle à priori au profit du contrôle à postériori et le renforcement du cadre de redevabilités internes et externes à la collectivité territoriale. Ils demandent aussi que l’Etat revisite l’ensemble de son corpus de fiscalité afin d’adopter un schéma définitif de décentralisation fiscale renforcée et la révision du statut du FPDCT lui permettant de capter des financements innovants. Ces préoccupations avancées par les maires semblent être partagées par les présidents de conseils régionaux. Le Président de l'Association des régions du Burkina Faso, Eric Tiemtoré qui a pris la parole en leur nom, a fait cas des difficultés rencontrées par les régions pour procéder à la relecture des Plans Régionaux de Développement(PRD). A ce jour, seule la région du Plateau Central a adopté son PRD arrimé au PNDES. Les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Centre-ouest, du Centre-sud et du Centre sont en attente d’une session pour l’adoption du PRD arrimé au PNDES. Selon M. Tiemtoré, les régions sont des collectivités territoriales sans compétences effectives en réalité. IMG-20180207-WA0014Comme suggestions, un lobbying auprès des autorités administratives, des élus et de la société civile pour une véritable appropriation du processus, l’allégement des procédures de déblocage des fonds transférés et le contrôle à priori sont entre des actions à envisagées. Il plaide surtout pour que l’Etat puisse impose le transfert effectif des ressources financières, ce qui constitue un des points communs soulignés par les élus locaux. Et dans cette dynamique, l’objectif affiché par le PNDES est de passer d’un niveau de transfert du budget de l’Etat de 4% en 2015 à 15% en 2020, a annoncé le Premier Ministre. Il s’est réjoui de la tenue ce cette rencontre qui permet de «  comprendre les problèmes relatifs aux transferts des ressources et des compétences du niveau central à celui déconcentré parce qu’ils sont l’expression de la volonté populaire et le relai pour une action gouvernementale efficace ».

Pour réussir ce transfert de compétences et des ressources, les collectivités territoriales et le gouvernement conviennent que la base est une franche collaboration entre les Conseils des collectivités et la chaîne du contrôle financier, l’institutionnalisation de ce cadre d’échange de périodicité annuelle et la mise en place d’un comité de suivi des recommandations issues des rencontres gouvernement et Conseils de collectivités territoriales.

La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle du MATD

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