Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales

Le COTEC et le COPIL ont tenu leurs sessions

48 heures après le lancement officiel des activités du Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) à Manga, par le Premier Ministre Luc Adolphe TIAO, le Comité Technique du projet (COTEC) a tenu sa première session technique le mercredi 27 juin 2012 dans la salle de conférence de l’ex. Premier ministère.

Présidé par le Coordonnateur national adjoint du PACT, et en présence des représentants de la Banque mondiale, du PNGT 2, Monsieur Idrissa SORE a salué la présence des membres du comité avant d’introduire les travaux.

 

 

Les membres du COTEC ont eu droit à deux communications ; la première a porté sur la mise en œuvre de la composante C du projet, et la deuxième sur les critères d’allocation des fonds aux communes.
Cette composante C du projet qui a fait l’objet de la première communication concerne l’amélioration des liens d’obligation de rendre compte entre les décideurs au niveau local et les citoyens. L’objectif ici est de renforcer l’obligation de rendre compte des collectivités territoriales en dotant les conseils municipaux, les représentants de la société civile et les communautés, de capacités leur permettant d’exprimer leurs besoins et de suivre la performance des communes dans les six régions d’intervention du projet à savoir les Cascades, le Centre-Est, le Centre Nord, le Centre-Sud, le Plateau Central et le Sahel.

Aussi, c’est à travers cette composante que les meilleures pratiques de gouvernance locale seront identifiées et récompensés dans le cadre d’une compétition nationale pour l’excellence ouverte à toutes les communes dénommée COPEGOL.

S’agissant des critères d’allocation des fonds aux communes définis par le projet, toutes les communes auront droit à un fond de départ au prorata du nombre de la population, et aussi en tenant compte de l’isolement et des niveaux de pauvreté. Toutefois, les dotations des années qui suivront vont dépendre des résultats atteints par chaque commune et basés sur des critères dont entres autre : le niveau de décaissement atteint- la performance dans la mise en œuvre des activités du plan de développement institutionnel (PDI) identifiés dans le plan annuel d’investissement (PAI) et le niveau de performance dans la promotion de la responsabilisation sociale.

Le PACT va s’appuyer fortement sur les nombreux acquis engrangés par les acteurs de terrain notamment sur les expériences réussies du PNGT2 qui, à travers ses 13 unités de coordination régionale, va apporter l’essentiel de l’expertise pour faciliter le déroulement de a stratégie du projet au niveau local.
Dans le même temps, le comité technique a insisté sur la nécessité de lancer rapidement la compétition pour la gouvernance locale (COPEGOL) 2012 en assurant une large information des collectivités territoriales.

Compte tenu du fait que le projet a accusé un retard de près de six mois pour connaitre un démarrage effectif, cela a empiété sur la mise à jour du PTA 2012, qui devrait être examiné par le comité technique et soumis à l’appréciation du Comité de pilotage du PACT.
Dès le lendemain 28 juin 2012, le comité de pilotage du PACT (COPIL), dont la présidence est assurée par le Secrétaire général du Premier ministère, Monsieur Youma ZERBO, a réuni ses membres au complet dans la salle de réunion du Premier ministère, pour examiner les propositions qui ont été faites par le Comité Technique.

Les critères d’allocation des fonds aux communes ont constitué le point essentiel des échanges des membres du COPIL qui est l’organe d’orientation et de pilotage du PACT. Les propositions qui ont été soumises à l’appréciation du COPIL ont suscité L’intérêt des participants qui ont surtout formulé des suggestions visant à faciliter la mise en œuvre des activités programmées du projet par tous les acteurs sur le terrain. La question liée aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans le décaissement des allocations qui leur seront octroyées a été discuté de long en large. En effet, tous ont convenu que la difficulté d’absorption des allocations financières par les communes et qui sont essentiellement liées à la lourdeur de la procédure administrative pourrait réduire les capacités des collectivités dans l’exécution diligente des marchés publics et empêcher celles-ci de suivre le rythme souhaité par le PACT. Pourtant, le premier objectif du projet, a insisté le coordonnateur adjoint du PACT, est de réaliser un taux de 100% de décaissement des 20 milliards de francs CFA destinés aux collectivités territoriales au terme de la première phase.

Face à cette préoccupation, le Directeur général du contrôle financier, Monsieur Justin NIKIEMA, membre du COPIL, a tenu à rassurer les membres que des dispositions sont entrain d’être prises par le ministère concerné notamment le ministère de l’économie et des finances pour minimiser les obstacles dans la procédure de la dépense publique.

Attaché à la philosophie qui guide ses interventions, le PACT va chercher à impulser l’excellence dans la gestion des affaires de la collectivité et à ce titre tout sera mis en œuvre pour encourager et soutenir les efforts qui sont déployés par les administrations locales pour exécuter leur PAI et atteindre un niveau de performance acceptable d’ici à la fin du projet. Et c’est sur une note d’espoir que le Président du COPIL, Monsieur Youma ZERBO a donné rendez-vous aux membres du COPIL pour une session statutaire en fin 2012.

Adama SONDE

 

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