Les Structures Rattachées

SECTION IV: LES STRUCTURES RATTACHEES

Article 26: Les structures rattachées du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation comprennent les établissements publics de l’Etat, les sociétés d’Etat, les projets et programmes autonomes de développement concourant à l’accomplissement des missions du Ministère. Les structures rattachées du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sont:

- le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT),

- le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT);

- le Programme de Renforcement de la Gouvernance Locale et Administrative (PRGLA);

- le Projet d’Appui aux Communes Rurales et aux Initiatives Intercommunautaires (ACRIC);

- le Programme Décentralisation et Développement Communal (PDDC);

- le Fonds de Développement communal (FPDCT/ FICODVI) ;

- le Projet Pôles Régionaux de Développement (PRD);

- le Programme d’Appui à la Décentralisation et aux Investissements Communaux (PADIC).

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