Historique

L'initiative de formuler un Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) obéît à plusieurs constats. Ces constats font suite à la matérialisation de l'esprit de la loi fondamentale de 1991 qui établit pour le Burkina un système de collectivités territoriales fondés sur des entités territoriales. En effet depuis 1991, la volonté politique s'est concrétisée par une série de mesures qui ont donné du sens au processus de décentralisation. Les étapes les plus importantes sont incontestablement l'adoption du Code Générale des Collectivités Territoriales. Puis, en 2007, le CGCT a été complété par un décret instituant un Cadre Stratégique de Mise en oeuvre de la Décentralisation (CSMOD). S'appuyant sur ce cadre, le gouvernement a opté de successivement approuver des plans stratégiques triennaux ou plan d'action triennaux (PAT) en vue de mettre en oeuvre les réformes de décentralisation.

C'est à partir de l'analyse des résultats du premier PAT/CSMOD que le constat a été établit que les communes dans leur très grande majorité éprouvaient bien de difficultés dans la gestion institutionnelle avec son corolaire de perturbations dans la fourniture de services donc de l'exercice de la compétence transférée. Ce qui à bien des égards compromet le développement local Car bien que le gouvernement ait accordé des ressources importantes au développement de systémes de fourniture de services, la qualité et l'efficience des dépenses publiques restent médiocres. Ce qui pose aussi la question du renforcement des compétences à gérer les institutions communales.

Autre constat, c'est la faible appropriation sociale et politique de la décentralisation. Autant de difficultés lourdes de conséquences sur l'atteinte des objectifs du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté qui a l'adhésion de partenaires au développement comme la Banque Mondiale.

En effet cette institution s'est particulièrement engagée à appuyer les réformes en matière de décentralisation au Burkina Faso à travers sa stratégie d'appui pays. Dans cette perspective elle a décidé de l'appui opérationnel sur le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales avec pour objectif de consolider et de fédérer un appui continu à l'administration centrale et locale dans la conduite du développement local.

Le programme ainsi proposé consolide les interventions antérieures de la Banque Mondiale à travers des projets comme le Projet de renforcement des capacités administratives (PRCA), le Projet Pôles Régionaux de Développement (PRD) et le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT). Le PACT intervient alors pour fortifier les initiatives de décentralisation de l'administration centrale à celle communale en associant à ses interventions une démarche qui vise l'appropriation sociale et politique de la décentralisation et des principes non moins récurrents comme la citoyenneté, le civisme fiscal. Sa première phase devra durer cinq(05) ans soit de 2012 à 2016. La seconde phase est assortie de déclencheurs.

Voir le site du PACT

Photos

Sample Image Sample Images Sample Images Sample Images Sample Images Sample Images

Video

videoL'invité du jour sur africa 24