RENCONTRE ANNUELLE CTI / CTR

altSous le theme de la redéfinition des attributions de la CTI et des CTR et la mise en place des Commissions Techniques Provinciales(CTP). Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Decentralisation

a tenue du 18 au   20 novembre 2013 à Koudougou dans le Centre-ouest, la 5ème rencontre annuelle de la Commission Technique Interministérielle (CTI) et des Commissions Techniques Régionales (CTR).  La redéfinition des attributions de la CTI et des CTR et la mise en place des Commissions Techniques Provinciales (CTP) , c’est autour de ce thème que la centaine de participants, tous acteurs de la décentralisation ont conduit les changes. Six (6) régions du Burkina, que sont les Cascades, les Hauts-Bassins, le sud-ouest, la Boucle du MOUHOUN, le Nord et le centre-ouest, étaient concernées par l’atelier de Koudougou. C’est le deuxième du genre après celui de Ziniaré qui a réuni les 04, 05 et 06 novembre dernier le premier groupe composé des sept autres régions du pays.

Harmoniser les points de vue des membres de la CTI et des CTR concernant l’examen des documents budgétaires, redéfinir les attributions de la CTI et des CTR en vue de la mise en place des CTP, ce sont résumés les objectifs de la 5ème rencontre annuelle de Koudougou, qui s’est ouverte sous la présidence du gouverneur de la région du Centre-ouest Marie-Chantal BONI-NIGNAN, représentant le Ministre Toussaint Abel COULIBALY.

Quatre communications ont marquées cet atelier dont les travaux se sont déroulés en pl?ni?re. De la présentation des résultats de l’expertise des budgets primitifs gestion 2013, faite par M. Dramane SAVADOGO Secrétaire Permanent de la CTI et Directeur de la Promotion des Investissements et des Finances Locales (DPIFL) au MATD, la présentation du mode d’intervention du Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) avec M. Oulla André OUATTARA, en passant par la présentation de la circulaire budgétaire 2014 des collectivités territoriales avec M. Boureima OUEDRAOGO vice-président de la CTI, les participants ont abord? sans tabou les difficultés auxquelles ils sont confrontés, notamment par rapport à l’élaboration, à l’examen et l’execution des budgets des collectivités territoriales.

Mais l’exposé phare de la rencontre, aura été la communication introductive portant sur le thème même de l’atelier à savoir  La redéfinition des attributions de la CTI et des CTR et la mise en place des Commissions Techniques Provinciales (CTP). Elle a été développée par le Directeur Général de la Décentralisation Charles KI, Président de la CTI.

 Ce décret confère, par la même occasion aux hauts commissaires, le pouvoir d’approuver les budgets des communes de leurs ressorts territoriaux. C’est également cette nouvelle donne qui nécessite la mise en place des Commissions Techniques Provinciales (CTP) ? l?image de la Commission Technique Interministérielle (CTI) et des Commissions Techniques Régionales (CTR) déjà chargés de l’examen et de l’approbation des budgets des collectivités territoriales.

La 5ème rencontre annuelle s’est donc tenue sous le signe de l’élection prochaine des Commissions Techniques Provinciaux (CTP). Et innovation oblige, elle a connu cette année la présence des vingt-trois (23) hauts-commissaires issus, des six (6) régions concernées ? Koudougou. Etaient également présents à cet atelier, les membres de la CTI avec à leur tête le président de la commission Monsieur Charles KI. Chaque région avait aussi diligenté des représentants de leur CTR. Il s’agissait notamment de secrétaires généraux de région, de Chefs de Service de l’Administration et des Finances (SAF) des gouvernorats, de Directeurs Régionaux des Impôts, de Directeurs Régionaux du Budgets, de Directeurs Régionaux du Contrôle des Marchés et des Engagements Financiers et aussi de Trésoriers Régionaux. L’assemblée était complétée par des représentants de l’Association des Régions du Burkina Faso (ARBF) et de l’Association des Maires du Burkina Faso (AMBF) ainsi que des cadres du MATD.

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ROLE DE LA CTI ET DES CTR

Instrument d’accompagnement de la décentralisation en matière de finances locales, la CTI  et les CTR jouent un rôle très important dans l’exercice de la tutelle financière sur les 364 collectivités territoriales (? savoir les 351 communes et les 13 régions) que compte le Burkina Faso ? ce jour. C’est la CTI  et les CTR qui ont la a la lourde tâche d’examiner et d’approuver les documents budgétaires des collectivités territoriales. La CTI apporte également aux collectivités territoriales l’appui conseil, le renforcement des capacités ainsi que le suivi de l’exécution de leurs budgets.

Afin de s’adapter aux réalités du moment, depuis octobre 2012 le gouvernement prévoit la création des CTP. Elles pourraient probablement voir le jour courant 2014. La vocation de ces différents instruments (CTI, CTR, CTP) est d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mission de développement à la base.

LES CONCLUSIONS DE L’ATELIER DE KOUDOUGOU

Au terme des ?changes, les participants ont fait de nombreuses recommandations allant dans le sens de l’harmonisation de leurs points de vue et pour une meilleure application des textes en vigueur. Les suggestions suivantes ont donc été formulées :

-         La mise en place d’un cadre de concertation entre les commissions techniques d’examen des documents budgétaires et les ministères qui transfèrent les compétences et les ressources ;

-         Le renforcement des capacités des secrétariats permanents des CTR et des CTP en ressources humaines et en matérielles conséquentes ;

-         La vérification des documents budgétaires avant leur transmission au secrétariat permanent de la CTI ;

-         La création des lignes budgétaires pour prendre en charge le fonctionnement des commissions spécialises, des conseils villageois de développement et des autres cadres de concertation ;

-         La consultation des services techniques de l’Etat par les présidents des conseils de collectivités, et ce, avant la prise de délibérations portant institution de certaines taxes ;

-         La formation des élus locaux et des secrétaires généraux des collectivités territoriales sur l’exercice de la tutelle ;

-         Le renforcement des capacités des élus locaux sur le processus d’élaboration et d’exécution des budgets ;

-         La mise en place d’une circulaire expliquant aux présidents de conseils de collectivités la situation des agents des provinces (ex-collectivités) et indiquant les mesures prises par l’Etat ;

-         L’organisation de journées d’information et de sensibilisation sur la circulaire budgétaire au profit des collectivités territoriales.

Toutefois, au regard de l’importance manifeste du rôle que les CTP sont appelés à jouer, les acteurs de la décentralisation ont exprimé lors de l’atelier, à l’image du maire de la commune de Koudougou Jérôme ZOMA, le souhait de voir leur création effective dans de meilleurs délais. Dans la pratique, les CTP seront chargés d’examiner les documents budgétaires des communes de leur ressort territorial, avant de les proposer aux hauts commissaires pour approbation et signature. Elles assureront également l’appui conseil au niveau desdites localités.

 

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