ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES PROJETS

altLa cité de Bankuy, Dédougou, a abrité les 03 et 04 mars 2014, les travaux de l'atelier national d'examen et d'adoption des projets de décrets portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF). Sur la table des discussions

, ce sont au total vingt et un (21) textes qui ont été soumis à l'appréciation de la centaine de participants issus de divers ministères et couches socio professionnelles, mais aussi de toutes les confessions religieuses du pays. Des acteurs triés sur le volet, dont les structures sont impliquées ou appelées à l'être dans la mise en oeuvre de la loi portant RAF.Dans le souci d'adapter la loi portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) aux mutations socio politiques du pays, le conseil des Ministres a instruit depuis février 2008 sa relecture. Cette mise à niveau, confiée àun  Comité Technique Interministériel (CTI), est à son dénouement, après plusieurs phases de concertations qui ont d'abord abouti à l'élaboration de 26 projets de décrets finalisés en 23 en novembre 2012 à Koudougou. Deux de ces décrets ayant été adoptés en conseil des Ministres l"année suivante, restaient les 21 autres qui viennent d'être examinés.

C'est le Ministre Toussaint Abel COULIBALY qui a donné le top de départ des travaux qui se sont déroulés en deux phases d'une journée chacune. Les projets de décrets ont d'abord été examinés par trois groupes de travail repartis selon les matières que sont l'aménagement du territoire (6 décrets), la gestion du foncier national (9 décrets) et la gestion des droits réels immobiliers (6 décrets).

A la suite de ces examens, les diverses corrections et les amendements ont été soigneusement répertoriés et soumis en plénière, à l'ensemble des participants, pour discussions puis adoption. Et c'est sous réserve de la prise en compte des observations formulées que les participants ont adopté l?ensemble des 21 décrets à l'unanimité.

Le Directeur Général de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable (DGAT/DL), dont la structure a porté la question, a vivement salué la qualité des échanges. Jean-Marie OUATTARA a surtout félicité les personnes ressources qui n'ont ménagé aucun effort pour apporter leur contribution à la perfection des décrets portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF).

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