Le Directeur de Cabinet

TITRE I?: DISPOSITIONS GENERALES

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Article 1?: L?organisation du Minist?re de l?Am?nagement du? Territoire et? de la D?centralisation est r?gie par les dispositions du pr?sent d?cret et s?articule autour des structures ci-apr?s?:

-?????? le Cabinet du Ministre ;

-?????? le Secr?tariat G?n?ral.

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??????????? TITRE II?: DISPOSITIONS RELATIVES AU CABINET DU MINISTRE

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CHAPITRE? I?? : COMPOSITION

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Article 2?: Le Cabinet du Ministre comprend?:

-?????? le Directeur? de Cabinet?;

-?????? les Conseillers Techniques?;

-?????? l?Inspection Technique des Services?;

-?????? la Cellule des charg?s de mission?;

-?????? le Secr?tariat Technique Permanent de la Conf?rence Nationale de la D?centralisation (STP/CONAD)

-?????? le Secr?tariat Technique Permanent de la Commission Nationale d?Am?nagement du Territoire (STP/ CNAT)

-?????? le Secr?tariat Particulier?;

-?????? le Protocole du Ministre?;

-?????? la s?curit?.

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CHAPITRE II?: ATTRIBUTIONS

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Article 3?: Le Cabinet est charg??:

-?????? du courrier confidentiel et r?serv??;

-?????? des audiences du Ministre?;

-?????? des relations avec le Secr?tariat G?n?ral du Gouvernement et du Conseil des Ministres ainsi qu?avec les autres minist?res, les institutions nationales et internationales?;

-?????? du protocole du Ministre?;

-?????? du contr?le de gestion administrative et technique des services du minist?re?;

-?????? de l?assistance-conseil au Ministre.

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SECTION I?: ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR ?DE CABINET

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Article 4?: Le Directeur de Cabinet du Ministre est charg? :?

-?????? d?assurer la coordination des activit?s du Cabinet du Ministre?;

-?????? d?assister le Ministre dans la gestion des affaires r?serv?es et confidentielles et de traiter tout dossier qu?il pourrait lui confier?;

-?????? d?assurer les contacts officiels avec les Cabinets minist?riels et les institutions en relation avec le Secr?taire G?n?ral.

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Article 5?: Le Directeur de Cabinet est nomm? par d?cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il est plac? hors hi?rarchie administrative et assist? d?un Assistant de cabinet nomm? par arr?t? du Ministre.

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