Les projets -- Les investissements résultant de la contribution
des partenaires Techniques et financiers de la décentralisation
SOMMAIRE
Introduction
1. Le collectif des bailleurs de fonds : (les Pays Bas, le
Danemark, le Canada, la Suisse)
2. La Coopération Néerlandaise
3. Le
Coopération Danoise
4. La Coopération Canadienne
5. La Coopération Suisse
6. La Coopération
Française
7. La
Coopération Allemande
8. La Coopération Belge
9. La Banque Africaine de Développement
(BAD)
10. Le
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
11. La Banque
Mondiale
12. Les
ONG
13. La
Coopération Décentralisée
14. Observations
15. Tableau indicatif des interventions de quelques
partenaires techniques et financiers dans le domaine de la
décentralisation
Il est certain
que l'établissement d'un inventaire des partenaires techniques
et financiers accompagnant le processus de décentralisation est
une opération difficile à réaliser. En effet, les
partenaires au développement n'ont pas attendu la mise
en ouvre d'un processus formel de décentralisation pour accompagner
le développement local, même s'il faut aujourd'hui reconnaître
la volonté qui les anime tous dans l'accompagnement du processus
par l'appui à la mise en ouvre des compétences à
transférer aux collectivités locales (santé, éducation,
pistes rurales etc..).
Il est donc
souhaitable que le processus de décentralisation puisse se renforcer
et créer ainsi le cadre fédérateur des interventions
des différents partenaires (Etat, partenaires au développement,
collectivités locales, populations) et permettre ainsi aux partenaires
techniques et financiers, notamment de pouvoir accompagner le processus
dans son ensemble, en amont par un appui au renforcement institutionnel
de la décentralisation, et en aval par un appui au développement
local.
1. Le collectif des bailleurs de fonds :
(les Pays Bas, le Danemark, le Canada, la Suisse)
Ce collectif a
permis le démarrage et le renforcement du processus de décentralisation au
Burkina Faso. Ses membres ont intervenu ensemble ou séparément selon
l'objet ou les collectivités locales ciblées. Ainsi le collectif a financé
conjointement les investissements et la formation dans les communes
par le biais du FODECOL et de l'AGEDECOL, deux instruments
d'accompagnement créés par la CND et actuellement rattachés au Secrétariat
Général du MATD. Parallèlement et isolément, la Coopération Suisse finance
en outre la création d'Etablissements Publics Communaux de Développement
(EPCD) dans certaines communes urbaines.
La formule du
financement collectif est de loin la meilleure, en ce qu'elle privilégie
le leadership et le respect des options de la partie nationale, permet
l'harmonisation des différentes procédures et la constitution de fonds
substantiels qui facilitent les investissements. Mais cette technique ne
semble pas recueillir l'assentiment de nombreux partenaires. En
effet, certaines agences de coopération (Allemagne, France etc.) quand
bien même ils appuient le processus de décentralisation, ont préféré
mettre en place leur mécanismes propres d'accompagnement du processus, et
n'ont donc pas rejoint le collectif. Dans ce sens la coopération allemande
a préféré les formules du FICOM et de la CND-GTZ/Formation , en lieu et
place des fonds fongibles dans le FODECOM et le SAGEDECOM.Même ceux qui
l'avaient rejoint, avaient continué d'avoir des mécanismes
parallèles propres d'accompagnement de la décentralisation (Pays Bas,
Canada).
Enfin, à son
terme (fin 2003), aucun des membres du Collectif ne semble vouloir
rééditer l'expérience.
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2. La Coopération Néerlandaise
L'appui des
Pays-Bas au processus de décentralisation s'est axé sur la fongibilité de
ses aides dans les fonds du Collectif. A travers donc les instruments de
la CND (FODECOM et SAGEDECOM [1] ), les Pays-Bas ont fortement
soutenu le processus de la décentralisation. Mais la coopération
néerlandaise appuie également le processus de la décentralisation à
travers des projets locaux de développement (PDRI/Kaya).
[1] Ces deux
instruments techniques et financiers mis pas en place par la Commission
Nationale de la Décentralisation ont vu leur champ d'intervention
s'élargir à toutes les collectivités locales et non seulement aux communes
.Ils ont, en outre été rattachés au Secrétariat général du MATD (FODECOL
et AGEDECOL)
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Le Royaume du
Danemark est membre du Collectif des Bailleurs de fonds. A ce titre, et à
travers une convention signé le 27 novembre 1998, le Danemark
a, sur une période de 5 ans , appuyé le processus de décentralisation avec
un budget total de trois milliards neuf cent
cinquante trois millions neuf cent treize mille (3.953.913.000)
FCFA. Par ce programme, le
Danemark a appuyé institutionnellement le MATD, financé la CND, à
travers le FODECOM et le SAGEDECOM, et financé enfin un Fonds
d'Investissement Local au Séno et au Yagha FIL SENO/YAGHA) et un Projet de
développement Local (PDLK) dans la province de la Komondjari .
La phase n°2 du
programme d'appui danois à la décentralisation et à la déconcentration est
en phase de démarrage (1er Janvier 2004) . A travers ce nouveau
programme, le Danemark continuera d'apporter son appui au MATD, à la CND,
au FODECOM et à la Société Civile( AMBF, AFEB) aux conseils
provinciaux, aux communes rurales et aux CVGT du Séno, du Yagha et
de la Komondjaridans le cadre de l'appui au développement local de
ces localités.
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Le Canada
est également membre du collectif des bailleurs de fonds de la
décentralisation.
Le Canada a en
outre, de 1998 à 2001 apporté son appui au processus de décentralisation
par un appui institutionnel à travers le Programme d'Appui à la
Consolidation de la Décentralisation (PACD) et par un appui développement
local à travers le Projet d'Appui à la Décentralisation au Nahouri
(PADN). Le PADN et le PACD ont pris fin en 2001.
Depuis les
consultations bilatérales de Janvier 2001, le Canada a entrepris de
reformuler son mode d'intervention qui sera désormais fait dans le cadre
d'une programmation décennale 2000-2010,axé autour de trois grands
secteurs de concentration parmi lesquels l'appui au processus de
décentralisation. Le Canada, qui a fortement insisté sur la clarification
de l'organisation des institutions en charge de la décentralisation,
envisage de poursuivre son appui à la CND, au MATD. Au niveau du
développement local, le Canada envisage une concentration sectorielle et
géographique de ses interventions dans une ou deux régions qui
restent à déterminer. Le Canada envisage y développer un programme
synergique qui intégrerait la décentralisation au développement des
économies locales.
[Haut]
La coopération
suisse est également membre du collectif des bailleurs de fonds et a de ce
fait, contribué à la mobilisation de ressources pour financer les
différents programmes de la CND.
Dans le cadre
de la mise en ouvre du programme de développement des dix villes moyennes,
la coopération suisse finance les communes de Ouahigouya, Koudougou et
Fada N'gourma à travers les Etablissement Publics Communaux de
Développement (EPCD).
[Haut]
Elle intervient
à travers:
-
l'Agence Française de Développement (AFD) qui finance
des projets communaux surtout marchands, à Ouagadougou , Bobo - Dioulasso et
Léo.
-
le Fonds Social de Développement (FSD) qui finance
des micro-projets dans les communes de diverses localités;
-
le Fonds d'Aide et de
Coopération (FAC) qui apporte un appui institutionnel au MATD et à
l'AMBF avec le Projet d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration
(PADD). Ce projet, qui fait suite à un précédent (le FACOL) a pris fin. La
coopération française envisage pour la suite, de formuler un nouveau projet
d'appui à la décentralisation .
[Haut]
Si la
coopération allemande n'a pas rejoint les partenaires regroupés au sein
du collectif des bailleurs de fonds, elle n'en apporte pas moins
d'importantes contributions à la mise en ouvre et à la consolidation de la
décentralisation au Burkina Faso. Elle dispose pour ce faire de
quatre(4)mécanismes de coopération: Financière (la KfW), Technique (la
GTZ) Personnelle (le DED) et INWENT.
-
la GTZ, à travers le Projet d'Appui à la
Décentralisation, appuie le MATD (PAD- CT/MATD )avec un Conseiller
Technique, la CND (PAD- CND/GTZ- FORMATION) avec un contrat de
financement, et l'AMBF.L'appui de la GTZ concerne la formation des élus,
des cadres municipaux , le personnel administratif déconcentré ainsi que
les responsables des groupements socioprofessionnels;
-
le DED à travers des projets ruraux et
sociaux;
-
INWENT
Toutefois la
coopération entend à l'avenir opérer une concentration sectorielle
(agriculture, gestion des ressources naturelles/eau
potable/décentralisation) et géographique (Régions de l'Est, du Sud-Ouest
plus la province de la Sissili) de ses activités. Elle appellera en même
ses instruments d'intervention à la même
coordination/concentration.
[Haut]
La Coopération
Belge intervient dans un certain nombre de localités pour de petits
projets divers ( ex. Ziniaré)
[Haut]
Dans le cadre du Programme de
réduction de la pauvreté, la BAD a lancé (pour 2002 à 2005) un
Programme de Réduction de la Pauvreté au niveau Communal/PRPC); La BAD a
donc mis en place un Fonds de Développement Communal dont le but est
de renforcer les capacités des 15 communes urbaines les plus pauvres. Le
PRPC s'appuie sur le FODECOL et l'AGEDECOL pour ce qui relève de leurs
attributions pour l'exécution de ses interventions dans les communes
concernées( renforcement de capacités, maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation d'infrastructures etc..).
[Haut]
Cette Institution envisageait
de mettre en place un Programme d'Appui à la Concertation et à la
Bonne Gouvernance(2002-2005).Ce programme n'a pas encore démarré. Ce
programme aura pour objectif le renforcement des capacités des
institutions locales de concertation, l'accompagnement du processus de
décentralisation et la promotion de la bonne gouvernance. Le projet
appuiera notamment le MATD (DGDCL, CND), les DREP, la DGAT/DLR(Medev), les
CCTP et les CVGT.
[Haut]
Les projets urbains de la Banque
Mondiale concernent surtout les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso,
mais touchent également d'autres communes urbaines;
Dans le cadre
du développement rural décentralisé, la Banque Mondiale finance avec le
Royaume du Danemark, pour un montant de 114 millions de dollars US et pour
une période de15 ans, le PNGT2. L'objectif de ce Programme est de
réduire rapidement la pauvreté rurale et de promouvoir un développement
humain durable. Le PNGT2 reste un puissant outil du développement local et
de renforcement de la décentralisation en milieu rural, pour peu que ses
méthodes d'intervention soient harmonisées avec les Textes d'Orientation
de la Décentralisation et avec les procédures des autres bailleurs
intervenant dans le développement local pour faciliter les interventions
concertées.
La Banque
Mondiale envisage en outre d'appuyer par un Programme en cours de
formulation le renforcement des capacités institutionnelles de
l'Administration.
[Haut]
De multiples ONG et d'autres
bailleurs de fonds bi- ou multilatéraux financent également des
activités et des réalisations dans différentes communes du
pays.
[Haut]
La Coopération
Décentralisée, par les jumelages et l'activité des ONG, intervient dans
beaucoup de collectivités locales; C'est en vue d'harmoniser ces
interventions qu'il a été mis en place, aux côtés du Comité National de
Jumelage, une Commission Nationale de la Coopération
Décentralisée(CONACOD), installée en 2001.
[Haut]
L'essentiel des
financements effectués au profit de la décentralisation au Burkina Faso se
caractérise par :
- Une faible capacité de maîtrise
d'ouvrage des collectivités exposant celles-ci aux mécanisme
d'assistance ou de délégation de la maîtrise d'ouvrage;
- Une faible capacité
d'auto-financement des collectivités locales; Cette situation née de la
jeunesse du processus devrait à terme être corrigée par la mise en
place d'un système pérenne de financement des investissement des
collectivités locales à augmenter avant les prochaines élections
rurales;
- Un rôle important de l'aide
extérieure : Celle-ci intervient pour la majorité des partenaires
techniques bilatéraux ou multilatéraux sous forme de projets /
programmes pour un peu plus de 70 % [2] environ des investissements des
collectivités locales;
- L'existence de plusieurs procédures et mécanismes
d'intervention. Ces procédures sont en effet propres à chaque bailleur
de fonds. A l'exception du collectif des bailleurs de fonds ci-dessus
mentionné, aucune tentative de coordination des interventions n'a été
tenté par l'Etat, encore moins les collectivités locales et les
partenaires techniques et financiers de la
décentralisation.
Les financements concernent:
- le renforcement des capacités
institutionnelles des collectivités locales ou des administrations
d'accompagnement( CND, MATD, AMBF et Communes)
- l'appui
au développement local par:
- la réalisation
d'infrastructures: publiques (routes, ponts, etc.), sociales
(écoles, CSPS, maisons de jeunes, puits, etc.) et marchandes (gares
routières, marchés, parcs et marchés à bétail, etc.);
- la construction
de pistes rurales;
- la réalisation
d'équipements divers;
- la formation des
élus et agents locaux des communes
- etc..
-
A cet effet,
la tendance au choix des zones privilégiées d'intervention reste forte
chez tous les bailleurs (ex. Dori, Dédougou pour la coopération
allemande, Bobo pour la coopération française, Dori, Sebba pour la
coopération danoise, Fada N'gourma, Ouahigouya Koudougou pour la
coopération suisse etc..). Une tendance à la concentration sectorielle
(secteurs d'intervention) vient s'ajouter à cette concentration
géographique ( zones de l'Est et du Sud Ouest pour la coopération
allemande, identification de région d'intervention en cours pour le
Canada etc..)
-
Une faible appropriation des projets par les
bénéficiaires:
Bien peu de
bénéficiaires des investissements locaux (entités décentralisées et
autres bénéficiaires comme les groupements socioprofessionnels)
possèdent véritablement les capacités d'assumer les responsabilités de
maître d'ouvrage et de gestion convenable des réalisations acquises. Il
n'est pas toujours en effet réservé de crédits par ces bénéficiaires
pour prendre en compte les charges récurrentes et les besoins en
provisions pour le renouvellement, le réinvestissement et l'entretien
des infrastructures.
Les bailleurs
de fonds de la décentralisation sont cependant tous unanimes à
reconnaître, et malgré les difficultés rencontrées dans la mise en ouvre
de la décentralisation et les différences d'approche, la nécessité de
poursuive les appuis financiers aux collectivités décentralisées. Ils
appellent tous à la mise en ouvre de l'option faite par le
Gouvernement dans la Lettre de Politique de Développement Rural
Décentralisé, en prônant la mise en place d'un cadre de concertation
entre bailleurs et partenaires pour un meilleur cadrage des
interventions, l'harmonisation des approches de financement,
l'institutionnalisation et le renforcement de mécanismes de
concertations régulières etc.
Les
partenaires souhaiteraient cependant voir finaliser le Cadre Stratégique
pour la mise en ouvre de la décentralisation qui servira de référentiel
pour la programmation de leurs interventions respectives. Le Burkina
Faso devra donc, en vue de discipliner définitivement les
bailleurs, concrétiser la volonté politique suffisamment affirmée depuis
1993 et surtout en 1998, 2001 et 2003, avec l'adoption et les
modification apportées aux TOD, de poursuivre la décentralisation
en finalisant et en mettant en ouvre le cadre stratégique de mise en
ouvre de la décentralisation, tout en harmonisant les différents cadres
juridiques d'harmonisation et de concertation prévus par les
différents textes (TOD, RAF et la LPDRD etc..)
[2] Impact
Plus: étude sur le financement pérenne des investissements dans les
collectivités locales /2000
[Haut]
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le tableau
Ce tableau est
seulement indicatif et ne fait pas un inventaire exhaustif
l'ensemble des interventions des partenaires techniques et financiers dans
le domaine de la décentralisation.
[Haut]
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