Au terme de la loi
n°19/98/AN du 28 Avril 1998, la fonction publique de carrière a été abandonnée
au profit de la fonction publique pour emploie. Chaque ministre devrait
s'atteler à déterminer ses emplois spécifiques.
En ce qui concerne le
Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation comme
beaucoup d'autres ministères, des projets de textes relatifs à ces emplois ont
été établis. Il reste à les finaliser et à les faire adopter par le conseil des
ministères.
En tout état de cause
ces emplois se structureront comme suit :
emplois de conception, de direction ou de prestation
intéllectuelles et techniques de haut niveau. Ils seront classés en catégorie
A échelle 1.
emploi d'application. Ils seront classés en catégorie B
échelle 1
emploi d'exécution. Ils seront classés en catégorie C échelle
1
Les
autres emplois qui existeront dans le ministère seront des emplois non
permanents.
