Démarches administratives -- Dossier de renouvellement du recépissé d'association

Renouvellement de l'organce dirigeant

Les pièces à fournir sont les suivantes:

• Demande timbrée à cinq cent (500) francs adressée à Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
• Procès-verbal de l'assemblée générale ayant procédé à la nomination des nouveaux membres de l'organe dirigeant de l'association, comportant les adresses complètes de ces membres et la liste de présence signée les participants en trois (3) exemplaires légalisés ;
• Statuts et règlement intérieur en trois (3) exemplaires de chaque légalisés ;
• Une (1) photocopie du récépissé déclaration d'existence ;
• Une (1) photocopie du reçu ou de l'extrait de l'insertion au journal officiel.
  

Modification des textes constitutifs (y compris le changement de denomination)

En plus des pièces ci-dessus citées, le dossier de déclaration de modification des textes constitutifs ou de changement de la dénomination doit compter trois exemplaires légalisés des nouveaux textes constitutifs.