Bienvenues sur le site du MATD

Démarches administratives -- Composition d'un dossier de reconnaissance d'une association à carractère national

 

  1. Demande timbrée à cinq cent (500) francs adressée monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

  2. Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en trois (3) exemplaires légalisés comportant les adresses complètes des membres du bureau exécutif et la liste de présence signée par les participants ;

  3. Statuts et Règlement intérieurs en trois (3) exemplaires de chaque légalisés.
 
© 2005 MATD