La Décentralisation -- De la présentation générale du processus de décentralisation

SOMMAIRE

Introduction
1. L'historique de la décentralisation
2. L'organisation territoriAale, les compétences et moyens d'action des collectivités locales
3. Les innovations des lois de décentralisation de 1988
4. Le point sur l'application des lois de 1988
5. Les préoccupations actuelles de la mise en oeuvre de la décentralisation

Introduction

L'une des conséquences de l'avènement de l'Etat de droit est l'adoption de la décentralisation comme système d'organisation de l'administration du territoire qui confère à des collectivités territoriales décentralisées ou collectivités  locales le pouvoir de s'administrer librement.

Le Burkina Faso a choisi de faire de la décentralisation sa politique pour la participation effective des populations à l'exercice du pouvoir et à la gestion des affaires locales.

La décentralisation, inscrite par la loi comme «fondement de la démocratie et du développement» est en marche depuis 1995.Elle mobilise des acteurs nationaux  et intéresse des partenaires au développement qui du reste assurent pour l'essentiel de son financement.

1. L'historique de la décentralisation

L'histoire de la décentAralisation  au Burkina Faso remonte à la période coloniale, avec l'érection des deux principales villes du pays en communes mixtes, Bobo-Dioulasso en 1926 et Ouagadougou en 1952.

• En 1955, une loi viendra restructurer ces deux comme mixtes en communes de plein exercice;
  
  
• En 1960, furent créées des collectivités rurales. Il en existait deux types:
  • les collectivités rurales de plein exercice dont les présidents étaient élus;
  • les collectivités de moyen exercice dont la présidence était assurée par le chef de circonscription administrative la plus proche.
  
  
• A partir de 1966, avec l'arrivée de l'armée au pouvoir, les conseils des collectivités furent remplacés par des délégations spéciales.
  
  
• En 1974, une réorganisation de l'administration du territoire créait des conseils départementaux, sous-préfectoraux et d'arrondissements. Le département était une collectivité A locale devant avoir un organe délibérant élu. Malheureusement, il n'eut pas d'élections.

L'avènement du Conseil National de la Révolution en 1983 entraîna une réorganisation du territoire avec la création des provinces et les Comités de Défense de la Révolution comme cellule de base du pouvoir démocratique et populaire.

Mais toutes ces expériences demeurent inachevées car les organes de gestion ont souvent été nommés par le gouvernement du fait des Etats d'exception, hypothéquant ainsi la libre administration des collectivités locales.

C'est dans la Constitution du 02 juin 1991 (révisée par la loi n°002/97/ADP du 27 janvier 1997) que le renouveau actuel du processus de décentralisation trouve son fondement. En effet la Constitution dispose que:

• Le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales (Article 143);
  
  
• La création, la suppression, le découpage des collectivités territoriales sont du ressort de la loi. (Article 144);
  
  
• La loi organise la participation démocratique Ades populations à la libre administration des collectivités territoriales (Article 145).

Le processus de décentralisation ainsi consacré par notre loi fondamentale prend forme avec l'adoption des lois de décentralisation en 1993 portant organisation de l'administration du territoire, organisation municipale, statuts particuliers des communes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

• En 1995, des élections municipales sont organisées consécutivement à ces lois, dans les 33 communes de plein exercice de l'époque.
  
  
• En 1996, le nombre des collectivités provinciales se renforce avec la création de quinze (15) nouvelles provinces, induisant du même fait, la création de 14 nouvelles communes urbaines. Par ailleurs, cinquante (50) nouveaux départements sont créés.
  
  
• En 1998, le Burkina Faso, fort de l'expérience des cinq années de communalisation, se dote d'un nouvel ordonnancement juridique pour la mise en ouvre de la décentralisation. Cet ordonnancement est constitué de quatre lois couramment appelées «Textes d'Orientation de la Décentralisation (TOD)». A

Il s'agit de:

• La loi n°040/98-AN du 03 août 1998 portant orientation de la décentralisation. Il s'agit d'une loi qui fixe les principes de base de la décentralisation au Burkina Faso.
  
  
• La loi n°041/98-AN du 06 août 1998, portant organisation de l'administration du territoire. Cette loi distingue en les traitant, d'une par les circonscriptions administratives (village, département, province, région), d'autre part les collectivités locales (commune, province, région).traite des organes de gestion (exécutif et délibérant) des collectivités locales, de l'administration locale, des représentants et de concertation.
  
  
• La loi n°042/98 du 06 août 1998, portant organisation et fonctionnement des Collectivités locales. Cette loi traite des organes de gestion (exécutif et délibérant) des collectivités locale, des représentants de l'Etat dans les collectivités locales, des organes consultatifs et de concertation.
  
• La loi n°043/98-AN du 06 août 1998 portant programmation de la mise en ouvre de la décentralisation. Il s'agit d'une loi pour servir de tableau de bord avec un échéancier pour la mise en application effective de l'ensemble des dispositions contenues dans les trois premiers textes de lois.

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2. L'organisation territoriale, les compétences et moyens d'action des collectivités locales

2.1. L'organisation territoriale

Au terme de la loi, le territoire du Burkina Faso est divisé en collectivités locales et en circonscriptions administratives.

2.1.1 Les collectivités locales

Les collectivités locales sont:

• La commune, collectivité de base: A ce niveau on distingue deux types de communes,
  • la commune urbaine,
  • A la commune rurale.
• La province et la région qui sont des collectivités locales et également des circonscriptions administratives.
  

2.1.2 Les circonscriptions administratives sont:

• le village,
• le département,
• la province,
• et la région.

2.2. Les compétences et moyens d'actions des collectivités locales

Les lois de décentralisation de 1998 consacrent le transfert de onze (11) domaines de compétences aux collectivités locales. Ce transfert de compétences obéit au principe du subsidiarité et s'opère par blocs de compétences ainsi qu'il suit :

• Domaine foncier propre aux collectivités locales
• Aménagement du territoire et gestion du domaine foncier et urbanisme;
• Environnement et gestion des ressources naturelles;
• Développement économique et planification;
• Santé et hygiène;
• Education, formation professionnelle et alphabétisation;
• Culture, sports et loisirs;
• Protection civile, assistance et secours;
• Pompes funèbres et cimetières 
• Eau et électricité;
• Marchés, abattoirs et foires

Ces compétences sont dévolues aux collectivités locales selon le principe de subsidiarité, qui, faut-il le rappeler, est un mode de dévolution des compétences qui veut les niveaux inférieurs exercent les compétences et les pouvoirs qu'ils peuvent correctement et mieux exécuter que les niveaux supérieurs. Le niveau supérieur n'intervient dans les compétences qu'en cas de Acarence constatée ou de refus manifeste

Le niveau supérieur n'intervient dans les compétences qu'en cas de carence constatée ou de refus manifeste du niveau inférieur d'assumer ses responsabilités.

Ainsi, les activités de base ont été dévolues à la commune à titre exclusif, tandis que les compétences intermédiaires le sont à la province à titre exclusif ou sont quelquefois partagées.

2.3. Les moyens d'actions des collectivités locales

Pour fonctionner et prendre en charge leur développement à travers l'exercice des compétences transférées, les collectivités locales doivent disposer de moyens humains et matériels propres et mobilier leurs ressources à partir des sources suivantes:

• les impôts locaux
• les produits des services,
• les dotations du budget de l'Etat,
• la coopération décentralisée

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3. Les innovations des lois de décentralisation de 1988

Les lois de décentralisation de 1988 constituent un progrès dans la mise en processus de décentralisation en ce qu'elles ont introduit des innovations qui sont des bases de renforcement de la décentralisation. Parmi les innovations importantes ont peut citer:

• l'option pour une dynamique urbaine et un dynamique rurale de la décentralisation;
• la détermination de principes de base de la décentralisation;
• la définition de blocs de compétences dévolus aux collectivités locales
• la définition d'instruments de mobilisation des ressources au profit des collectivités locales;
• l'allègement de la tutelle de l'Etat;
• la fixation d'un calendrier de mise en ouvre des dispositions des lois etc.

3.1. Les dynamiques urbaine et rurale de la décentralisation

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3.2. Les princAipes de base de la décentralisation

Ces principes, contenus dans la loi n°040/98/AN du 06 août 1998 portant orientation de la décentralisation sont les suivants:

• La décentralisation est adoptée comme axe fondamental du développement et de la démocratie;
• Respect de l'unité de l'Etat: la décentralisation s'opère dans le cadre de l'Etat unitaire
• Accompagnement de la décentralisation par la déconcentration;
• La progressivité: la création, la mise en place des organes de gestion, le transfert des compétences aux collectivités locales se font progressivement en fonction de l'adhésion des acteurs, des capacités de gestion des populations, des moyens de mise en ouvre de l'Etat;
• La subsidiarité: l'action des collectivités locales de base ou des collectivités intermédiaires (communes et provinces, région) doit être primordiale dans les domaines touchant au plus près chaque niveau de A collectivité; l'Etat, en dehors des domaines qui lui sont réservés, intervient en appui aux collectivités locales;
• La concomitance du transfert des compétences et des ressources: l'Etat, en transférant des compétences aux collectivités locales doit leur transférer en même les ressources nécessaires pour la prise en charge de ces compétences;
• Le devoir d'assistance de l'Etat: la décentralisation ne se fait pas à la décharge totale de l'Etat, ni contre l'Etat, mais avec l'Etat qui doit s'organiser convenablement pour assurer l'appui technique et l'accompagnement des collectivités locales dans leurs efforts de développement.

3.3 Des blocs de compétences

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3.4 La programmation de la mise en ouvre

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4. Le point sur l'application des lois de 1988 

4.1. De l'application des dispositions légales

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4.2. Des acquis et insuffisances dans la mise en ouvre de la décentralisation

Au delà du point fait sur l'application des dispositions de la loi, on peut, plus de sept ans après le début de la mise en ouvre du processus, en constater les effets concrets en termes d'acquis, mais aussi d'insuffisances.

En ce qui concerne les acquis, nous pouvons citer:

• le fonctionnement des communes urbaines;
• les efforts de réalisation et de gestion d'infrastructures socio-économiques par les communes urbaines;
• l'expérience de la démocratie locale marquée par plus de participation aux électionsmunicipales qu'aux législatives ou aux présidentielles;
• les efforts de mobilisation des ressources marquées par l'accroissement des budgets locaux;
• l'appui effectif des partenaires au développement.

En ce qui concerne les insuffisances nous pouvons énoncer:   

• l'inadéquation des moyens des communes urbaines existantes par défaut de transfert efAfectif des ressources;
• la mise en place inachevée des collectivités locales, notamment la commune rurale et la province;
• la faible couverture du territoire par la décentralisation dû au fait que la décentralisation urbaine en marche touche quarante neuf (49) centres urbains pour une population globale de 1 871 565 d'habitants, soit environ 18% de la population nationale et que la population rurale est encore en dehors du débat de la décentralisation; de ce fait, la déconcentration demeure donc pour le moment, le système d'administration qui régit la grande partie du territoire;
• cette déconcentration qui doit accompagner le processus de décentralisation reste elle-même pour le moment inachevée, tant au niveau des circonscriptions administratives qu'à celui des structures techniques des différents départements ministériels;
• la faible capacité de gestion de certains élus locaux;
• la faible implication de la société civile et des populations dans nombre de municipalités;
• les démarches contradictoires des projets et programmes sectoriels avec le cadre global de la décentralisation etc..;
• l'absence d'un cadre global de stratégie de mise en ouvre de la décentralisation.

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5. Les préoccupations actuelles de la mise en oeuvre de la décentralisation

L'Etat des lieux de la décentralisation ainsi présenté laisse apparaître les points de préoccupations suivants:

• le transfert effectif des compétences et des ressources aux collectivités,
• la mise en place des communes rurales et la couverture totale du territoire;
• le financement de la décentralisation.

Consulter le site www.inforoute-communale.gov.bf
pour de plus amples informations.